Termes et conditions de vente
© Tous droits réservés, Annie Bossé, 2020.
Sauf avis contraire, tous les prix indiqués sont en dollars canadiens. Pour effectuer un achat, les «cookies» doivent être activés.
Annie Bossé (ci-après appeler AB) exploite le site anniebosse.com (le « Site »). L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Annie Bossé. Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par AB.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander par le biais du Site.
1 Modalités d’utilisation
1.1 Lieu d’exploitation du Site
AB exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régi par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
1.2 Restrictions relatives à l’utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de AB ou du titulaire du droit d’auteur.
1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par AB ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.
1.4 Le Site ne fournit pas d’avis médical
Le contenu du Site est de nature informative uniquement et n’est nullement destiné à remplacer un avis, diagnostic ou traitement médical professionnel. Obtenez toujours l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié sur toute question touchant votre état de santé. Vous ne devriez jamais écarter ou retarder l’obtention d’un avis médical professionnel suite à la lecture d’une information sur le Site.
Si vous croyez avoir une urgence médicale, contactez votre médecin ou le 911 immédiatement. AB ne recommande ou n’endosse aucun des examens, ni aucune des procédures ou opinions en particulier pouvant être mentionnés sur le Site. C’est à vos propres risques que vous faites confiance à toute information fournie par le Site, par nos employés, par les personnes invitées par AB à paraître sur le Site, ou par tout autre visiteur du Site.
AB et ses partenaires n’exercent aucun contrôle et n’acceptent aucune responsabilité. Vous êtes seul responsable de vous conformer aux lois applicables de votre pays.
1.5 Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, AB décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie. De plus, AB ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien qu’AB fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, AB décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.
1.6 Matériel transmis par les utilisateurs
Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du Site, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à AB, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive d’AB et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. AB vous avise qu’elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à AB. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à AB des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à AB des éléments de contenu, vous représentez à AB que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu’ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. AB se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous auriez transmis à AB à son entière discrétion, pour toute raison quelconque.
2 Conditions générales de vente
2.1 Acceptation d’une commande
La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement qu’AB accepte ladite commande. AB se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit. Il peut être nécessaire pour AB, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels avant d’accepter toute commande.
2.2 Prix
Le prix payable que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.
Les taxes de vente applicables, sont en sus.
AB se réserve le droit de modifier en tout temps le prix offert sur le Site, sans préavis.
Tous les prix sont soit en dollars canadiens ou en euros.
2.3 Retours de produits
Vous pouvez retourner vote produit à AB en tout temps dans les 7 premiers jours suivant sa réception en avisant AB à l’adresse courriel suivante: [email protected]. Vous n’êtes pas dans l’obligation de fournir une justification à AB en pareil cas.
Sur réception de votre courriel d’insatisfaction qui se situe dans les 7 jours suivant votre achat, AB vous remboursera le montant déboursé à 100% par le même mode de paiement effectué lors de l’achat et ce, dès que possible.
2.5 Livraison des produits
Après avoir procédé à votre achat et lorsque le premier paiement aura été validé, AB vous enverra vos codes d’accès dans les 24 heures, à l’adresse courriel que vous aurez transmise lors de votre commande.
2.6 Contenu soumis
Vous ne pouvez pas transférer votre nom de compte et votre mot de passe à des tiers ou leur permettre de les utiliser, y compris vos collègues de bureau. Toute diffusion de votre part de votre nom de compte et de votre mot de passe peut conduire à l’annulation de votre contrat sans aucun remboursement, assortie de frais additionnels basés sur leur utilisation non autorisée.
2.7 Responsabilité
Dans l’éventualité où la responsabilité d’AB à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant, ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
2.8 Force majeure
AB ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
3 Dénégation de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation
AB fait tous ses efforts pour que votre utilisation du Site soit une expérience utile et agréable, et que le Site vous offre un moyen facile et sûr de passer une commande sur Internet. Cependant, AB et ses partenaires (les «partenaires») ne sont aucunement responsables de votre utilisation du Site. Par conséquent, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation du Site :
DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ
Vous utilisez le site à vos propres risques. Le site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », et AB et partenaires ne font et ne donnent aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de rendement ou de durabilité, dans la mesure où la loi le permet.
Vous (et non AB ou les partenaires) prenez en charge tous les coûts découlant de travaux de maintenance, de réparation ou de correction dont doit faire l’objet du matériel informatique ou autre par suite de votre utilisation du site.
Nombre de facteurs indépendants de la volonté d’AB peuvent avoir une incidence sur l’exploitation du site. Il se peut que l’exploitation du site ne soit pas continue, ininterrompue ou sûre. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés.
AB n’est pas tenue de vérifier l’identité des utilisateurs du site.
Lorsque vous utilisez le site, il se peut que vous ayez l’occasion d’échanger avec d’autres personnes à vos propres risques. AB dénie toute responsabilité à leur égard.
Sans limiter le caractère général de ce qui précède, AB et ses partenaires ne font ou ne donnent aucune déclaration, garantie ou condition à l’égard de ce qui suit :
que le site sera compatible avec votre ordinateur et vos matériels et logiciels connexes;
que le site sera accessible, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il sera libre d’erreurs ou que toutes erreurs seront corrigées;
que le site satisfera à vos exigences;
que les renseignements offerts sur le site ou par son entremise seront exacts, complets, séquentiels ou opportuns;
que des résultats ou certains résultats pourront être obtenus au moyen de l’utilisation du site;
que l’utilisation du site, y compris la navigation et le téléchargement de renseignements, seront libres de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres éléments destructeurs ou perturbateurs; ou que l’utilisation du site ne portera atteinte aux droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d’aucune personne.
AB et ses partenaires dénient toute responsabilité concernant ces questions dans toute la mesure permise par la loi.
4 Noms de connexion et mots de passe
Il n’est possible d’accéder aux comptes du Site qu’avec un nom de connexion et un mot de passe uniques. L’utilisation d’un mot de passe ne limite pas l’accès par AB et ses partenaires aux renseignements protégés par le mot de passe.
Les noms de connexion et mots de passe ne peuvent pas être partagés. Pour des raisons de sécurité, vos nom de connexion et mot de passe doivent rester confidentiels; vous ne devez les divulguer à qui que ce soit ni permettre à une autre personne de les utiliser, mis à part un représentant autorisé de AB. De plus, il importe que votre mot de passe ne soit pas évident, qu’il soit difficile à deviner et qu’il soit secret, que vous le changiez régulièrement et que vous mettiez toujours fin à la connexion en exécutant la procédure prévue.
Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de vos noms de connexion et mot de passe et de toutes activités exercées sous vos noms de connexion et mot de passe. Vous devez vous assurer que toutes les utilisations de vos noms de connexion et mot de passe sont conformes à la présente convention.
Vous devez informer AB sans délai dans le cas où votre nom de connexion ou mot de passe serait utilisé sans autorisation, ou si vous savez ou soupçonner que votre nom de connexion ou mot de passe a été perdu ou volé ou qu’une autre personne les a appris ou qu’ils sont autrement compromis.
Tous les noms de connexion et mots de passe demeurent la propriété d’AB, qui peut les annuler ou les suspendre en tout temps sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. De plus, AB n’est aucunement tenue de vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur d’un nom de connexion ou mot de passe.
Vous devez répondre sans délai aux courriels et autres correspondances de AB, y compris, notamment, les courriels et correspondances concernant des plaintes ou questions visant votre utilisation de votre nom de connexion ou mot de passe ou votre utilisation du Site.
La sécurité et la confidentialité que fournissent les mots de passe ne sont pas complets et peuvent être contournées. Vous utilisez votre mot de passe à vos propres risques.
5 Résiliation de la présente convention et fin du Site
Si vous violez les dispositions de la présente convention, vous ne pourrez plus utiliser le Site.
AB peut, à sa discrétion, modifier ou suspendre le Site ou une partie de celui-ci, ou l’une ou l’autre de ses options, ou y mettre fin, de façon permanente ou temporaire, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
AB peut en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d’utiliser le Site et votre mot de passe, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Si AB ou vous résiliez la présente convention ou si AB retire votre permission d’utiliser le Site, pour quelque raison que ce soit, la présente convention continue néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure du Site, de vos achats de produits et de services par l’entremise du Site et de toute autre question connexe.
6 Mentions légales au sujet de votre inscription à notre liste de courriels.
Vous devez savoir qu’en laissant votre courriel, vous recevrez gratuitement des informations relatives à l’amélioration de votre qualité de vie, occasionnellement des articles inspirants, des formations gratuites avec des experts reconnus et des offres de partenaires que nous recommandons à l’occasion. Vous devez indiquer votre prénom et votre adresse courriel pour vous inscrire. Pas d’inscription, et pas de stratégies ni de contenu inspirant et gratuit. (La loi m’oblige à vous écrire cela pour être en règle.) Le propriétaire de cette liste de courriels est AB. Vous disposez d’un droit de désabonnement en tout temps. MERCI!
